Conditions Générales de vente 

 

 

Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente de tous les produits vendus par Monsieur Alban Davy de Cussé (ci-après le Vendeur) sur le site internet ALFRED & PAULETTE (www.alfredetpaulette.com), ci-après le Site,  à un Client. 

 

Toutes les commandes sur ce site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente qui sont acceptées par le Client avant de confirmer définitivement sa commande. Ces dernières sont susceptibles de faire l’objet de modifications et de mises à jour. Les Conditions Générales de Vente applicables à la commande d’un produit par un Client sont celles en vigueur le jour de la commande. 

 

L’ensemble de ces Conditions Générales de Vente sont formulées en langue française. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. 

 

ARTICLE 1 : Identité du vendeur

Le Vendeur:

 

Alban Davy de Cussé

26 Grande Rue

85330 Noirmoutier-en-l’île

06.72.59.84.19

alfredetpaulette@gmail.com

 

Le Vendeur exerce cette activité sous le statut d’auto-entrepreneur

identifiant SIRET : 830 860 516 00012

Exploitant le nom de marque déposé « Alfred et Paulette » en accord avec son propriétaire Madame Mathilde Docquiert - 2 rue Duban - 75016 Paris.

 

ARTICLE 2 : Produits

 

Le site internet ALFRED & PAULETTE propose à la vente des bijoux dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés sur le Site sont ceux figurant à la vente au jour de la consultation par le Client. Lorsqu’un produit est indisponible, cela est indiqué sur le Site. En cas d’erreur, le Vendeur s’engage à prévenir le Client dans les plus brefs délais. Si le produit a déjà été payé, le prix de l’article sera remboursé au Client. 

 

Chaque produit proposé sur le Site est accompagné d’une ou plusieurs photographies, d’un texte descriptif des matières et des couleurs : ces informations ne sont pas contractuelles.

Les descriptions et photographies des produits vendus sur le Site sont les plus exactes et les plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser.
Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

 

ARTICLE 3 : Modalités de commande

 

Le Client qui effectue une commande sur le site www.alfredetpaulette.com devra suivre la procédure suivante : 

 

Le Client choisira les produits qui l’intéressent en cliquant sur le lien « Ajouter au panier ». Il pourra poursuivre ces achats ou obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur l’icône « Mon Panier ». Le Client finalisera sa commande en cliquant sur « Payer ». Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement. Le Vendeur sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un Client en litige sur une commande antérieure.

 

La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des Conditions Générales de Vente, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par le Vendeur du contenu de sa commande.


Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le Site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. 


Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts. Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.

 

ARTICLE 4 : Prix des produits

 

Les prix de chaque produit proposé sur le Site sont libellés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’autoentrepreneur du Vendeur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces prix ne pourront être modifiés une fois la commande validée par le Client. 

 

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de la commande et seront précisés au Client lors de la validation définitive de cette dernière.

 

ARTICLE 5 : Modalités de paiement


Les produits demeurent la propriété pleine et entière du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par ce dernier.

 

Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire Checkoutportal.
Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par le Vendeur sur l’adresse email communiquée par le client.


Les données enregistrées et conservées par le Vendeur constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par la plate-forme de paiement constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et le Vendeur.

 

ARTICLE 6 : Modalités de livraison

 

Les produits sont expédiés par le Vendeur à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. 

 

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande. Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis. En aucun cas ils ne pourront être opposables au Vendeur mais, en cas de retard inhabituel, un mail sera adressé au Client. 

 

Le Vendeur s’engage à expédier toutes les commandes dans un délai maximal de 72 heures sauf cas de force majeure.

 

A partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants : 

  • 2 à 8 jours ouvrés en Colissimo pour la France

  • 5 à 10 jours ouvrés en Colissimo international

  • 2 à 10 jours ouvrés en Lettre suivie pour le France 

 

Le Vendeur décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. 

 

Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le client doit vérifier en présence du transporteur l’état des produits de sa commande et signaler précisément sur le bon de livraison du transporteur toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé.

 

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou endommagé) devra impérativement être  signalée le jour même de la livraison ou, au plus tard, le premier jour ouvré suivant la réception au Service Client de Alfred & Paulette (alfredetpaulette@gmail.com). Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et le Vendeur sera dégagé de toute responsabilité.

 

Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.

 

ARTICLE 7  : DROITS DE DOUANE

 

Pour une livraison hors de l’union européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

 

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR

 

Dans le cas où le client ne serait pas satisfait des produits il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs à dater du jour de la réception de sa commande pour retourner un ou plusieurs articles, sans en justifier le motif.

 

Le ou les produits retournés doivent être à l’état neuf, ne pas avoir été portés ni utilisés ou ayant fait l’objet d’un usage quelconque et dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture. Sinon le colis sera retourné. Le client organise le retour à sa convenance, à ses frais et à ses risques

 

Pour retourner un article, le Client doit suivre la procédure suivante : 

  • Envoyer un e-mail à alfredetpaulette@gmail.com afin d’avertir le vendeur du retour en mentionnant nom, prénom, numéro de téléphone, numéro de commande et motif du retour.

  • Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le produit

  • Joindre une copie de la facture

  • Envoyer le colis à ses frais à l’adresse suivante : Alfred & Paulette - 26 Grande Rue

            85330 Noirmoutier-en-l’île - FRANCE. 

 

Les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client sauf si le produit reçu

n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication.

 

Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.


Le Vendeur conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre Max. Le client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

 

A réception, et sous réserve des présentes conditions de retour, le vendeur procèdera au remboursement de la commande hors frais d’expédition initiaux par crédit sur le compte bancaire du client dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du colis par le vendeur. Aucun échange n’est possible.


A défaut de respect des présentes conditions de retour, le colis sera retourné au client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement.

Sont exclus de toute garantie :

– Les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.
– Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
– Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc…).
– Les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.

 

S’agissant des retours de produits personnalisés : L’article L121-20-2 du Code de la Consommation prévoit que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés».

Cependant, nous nous engageons à vous rembourser les produits nettement personnalisés ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).

 

ARTICLE 9 : GARANTIES

 

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale des vices cachés. L’utilisation anormale ou non conforme des produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles.

 

Pour l’accès au site ainsi que pour toutes les étapes du processus d’achat, de la commande à l’expédition ainsi que des services postérieurs, le vendeur n’a qu’une obligation de moyen et sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou tout cas de force majeure.

 

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Les informations nominatives relatives au Client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures.


Le Vendeur s’engage ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales et seront traitées en toute confidentialité compte-tenu des données à caractères personnelles communiquées par le Client.

 

Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès du Vendeur en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Alfred & Paulette - 26 Grande Rue - 85330 Noirmoutier-en-l’île - FRANCE. 

 

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le Client reconnaît que les Produits Alfred & Paulette et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par le Vendeur, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par le Vendeur par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.

 

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE, LANGUE ET LITIGES

 

Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française.

La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.